Le jugement concernant l’affaire du Club Racing Genk et le joueur Algérien Mohamed Dahmane, vient d’être rendu par le Tribunal du travail de Hasselt.
Les juges ont décidé de réduire la somme que doit verser Mohamed Dahmane au club du Racing, à 220 000 euros au lieu des 880 000 euros réclamés initialement.
L’indemnité de départ passe donc de 36 mois à 10 mois.
Considéré tel un travailleur ordinaire, c’est ce qui a incité les juges à prendre cette décision.
Le joueur avait rompu le contrat qui le liait au club Limbourgeois, et dans un premier temps, le tribunal avait prononcé une peine obligeant le joueur à payer au Racing, l’équivalent de 36 mois de salaire.
Pour Maître Misson, qui répondait au micro de la RTBF, cette affaire pourrait s’étendre à l’ensemble des footballeurs, il avait déjà évoqué le risque en 2010. En effet, les articles 10 et 11 de la constitution ne sont en ce cas pas respectés, car dans tout autre secteur économique l’indemnité est fixée à six mois maximum…
C’est d’ailleurs la raison qui a poussé à saisir la cour constitutionnelle qui a donc tranché de qui laisse supposer que les sportifs professionnels pourraient donc unilatéralement annulé un contrat avec indemnité compensatoire de préavis n’excédant pas six mois.
Ce jugement laisse donc en Belgique, une certaine marge de liberté aux footballeurs et aux sportifs du pays qui pourront à l’avenir mieux défendre leurs droits vis à vis des employeurs. Les montants des transferts peuvent aussi être concernés non plus sur seule décision des clubs …
